Informations légales CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – LA BOUTIQUE
Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique COONTAK implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

2 – LES PRIX
Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) pour la France. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site COONTAK.COM, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

3 – PAIEMENT EN LIGNE
Le paiement pour la France s’effectue par Carte Bancaire.

4 – LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
L’expédition des commandes est garantie possible pour la France, les frais de port sont offerts.

5 – GARANTIES D’ACHAT
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il est recommandé de vérifier l’intégrité des colis et d’émettre des réserves auprès du livreur, ou de refuser la marchandise en cas de doute. Un article peut être échangé ou remboursé s’il est retourné intact dans un délai de quinze jours (selon les dispositions de l’article L121.16 du Code de la Consommation) dans son emballage d’origine intact, en précisant le numéro de facture correspondant. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge de l’acheteur. Si vous souhaitez un suivi du colis veuillez nous contacter, les frais supplémentaires seront à la charge de l’acheteur. Si vous nous retournez un article du fait d’une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés sur demande.

6 – CONFIDENTIALITÉ
Conformément aux dispositions de la Cnil (art. 34 de la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978) et à la Netiquette, COONTAK s’engage à ne pas divulguer, céder ou exploiter toute information personnelle.

7 – RESPONSABILITÉ
COONTAK dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des articles commandés. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Boutique COONTAK ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est utilisé (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur).
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et photographies contenus dans la boutique en ligne et illustrant les articles présentés n’entrent pas dans le champ contractuel.

8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans la boutique en ligne sont protégés par le droit d’auteur, dans le monde entier. Les dessins et modèles de la marque COONTAK sont déposés à L’INPI. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées.

9 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, contactez nous.
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